Appel d’offres: Marchés d’assurances pour les besoins de la commune du Dévoluy et du centre communal d’action sociale au Devoluy

Appel d’offres: Marchés d’assurances pour les besoins de la commune du Dévoluy et du centre communal d’action sociale au Devoluy

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Commune du Dévoluy

Source :
Date de publication : 14/04/2015
Département : 5
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

PASSATION DE MARCHES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DU DÉVOLUY ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALELa présente consultation est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés Publics (procédure adaptée)
Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Les prestations sont réparties en quatre lotsChacun des lots constitue un marché distinct. Les candidats pourront présenter un offre pour un ou plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur pourra sans préjudice pour les candidats ne pas donner suite à un ou plusieurs lots
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Description succincte : Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Classification CPV objet principal : 66515000

Numéro du lot : 2
Description succincte : Responsabilité civile et risques annexes
Classification CPV objet principal : 66516400

Numéro du lot : 3
Description succincte : Flotte véhicules et risques annexes
Classification CPV objet principal : 66514110

Numéro du lot : 4
Description succincte : Protection juridique
Classification CPV objet principal : 66513100

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