Appel d’offres: Mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance

Appel d’offres: Mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville Ambarès et Lagrave

Source :
Date de publication : 24/02/2015
Département : 33
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Le marché fait l’objet d’un lot unique.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Phases techniques : en dérogation à l’article 20 du CCAG-PI, les prestations sont scindées en plusieurs phases techniques. Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces phases clairement identifiées dans le CCP, de demander au Titulaire de ne pas poursuivre l’exécution des prestations. La décision d’arrêter l’exécution ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marchéPas de possibilité de variantes

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assistance technique, Assurance

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