Appel d’offres: Prestation d’assurance pour le CAS à Paris

Appel d’offres: Prestation d’assurance pour le CAS à Paris

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Centre d’Action Sociale Ville de Paris

Source :
Date de publication : 07/04/2015
Département : 75
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Marché d’assurance Lot 1 :’TOUS RISQUES CHANTIER et RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE et ‘ Lot 2 : ‘DOMMAGES OUVRAGES concernant les travaux de RESTRUCTURATION DU FOYER LOGEMENT ‘FAUBOURG DU TEMPLE’ 119, rue du Faubourg du Temple à Paris 10e.
Le marché n’est pas couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Le marché comporte les lots suivants :Lot 1 :’TOUS RISQUES CHANTIER et RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE’Lot 2 : ‘DOMMAGES OUVRAGES’Les modalités de calcul du prix sont précisées à l’article 2 des deux actes d’engagement.Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ne négociera pas avec les candidats ayant remis une offre.Le présent marché ne comporte pas de conditions particulières d’exécution (clauses sociales et environnementales) visées par l’article 14 du Code des marchés publics.

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
DUREE DU MARCHE Lot 1 :’TOUS RISQUES CHANTIER et RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE’Le marché est conclu pour la durée prévisionnelle des travaux fixée à 18 mois, augmentée d’une période de 12 mois (correspondant à la période de la garantie de parfait achèvement), à compter de la date de réception des travaux.Le marché prend effet à la date d’ouverture du chantier, ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Lot 2 : ‘DOMMAGES OUVRAGESLe marché est conclu, pour la durée prévisionnelle des travaux fixée à 18 mois, suivie d’une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.Le délai d’exécution du marché part de la date d’ouverture du chantier, ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Ce marché ne comporte pas de Prestations Supplémentairee Eventuelles.
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Intitulé du lot : ‘TOUS RISQUES CHANTIER et RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE’
Description succincte : TOUS RISQUES CHANTIER1 GARANTIE DE BASE DES DOMMAGES AUX OUVRAGES2 GARANTIE ‘MAINTENANCE VISITE’3 GARANTIE DES DOMMAGES AUX EXISTANTS4 GARANTIES ANNEXESRESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE1 -GARANTIE DE BASE2- OBJETS CONFIES3 – GARANTIE ‘ATTEINTES ACCIDENTELLES A L’ENVIRONNEMENT’4 – DEFENSE PENALE ET RECOURS5 – CONVENTIONS DE TRANSFERT DE RESPONSABILITE ET RENONCIATION A RECOURS6 – RESPONSABILITE A L’EGARD DES ORGANISATEURS DE VISITES DE CHANTIER
Classification CPV objet principal : 66513200,66516000

Numéro du lot : 2
Intitulé du lot : ‘DOMMAGES OUVRAGE’
Description succincte : GARANTIE DE BASE DE DOMMAGES A L’OUVRAGE1 -GARANTIE LÉGALE2 -GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT DES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT3 -GARANTIE DES DOMMAGES IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFS APRÈS RÉCEPTION4 -GARANTIE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS SUBIS PAR LES OUVRAGES EXISTANTS
Classification CPV objet principal : 66515000

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