Appel d’offres: Prestation de contrat groupe assurance statutaire à Chaumont

Appel d’offres: Prestation de contrat groupe assurance statutaire à Chaumont

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : CENTRE DE GESTION FPT HAUTE-MARNE

Source :
Date de publication : 26/03/2015
Département : 52
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Marché négocié

Contrat groupe assurance statutaire
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l’article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.Lot uniqueTranche ferme : marché séparé à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l’assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics de la Haute-Marne employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.Tranches conditionnelles : une par collectivité employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 52 afin de participer à la consultation, pour l’assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC).
Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Quantité ou étendue du marché spécifique : estimation de la valeur 6389348 EUR
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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