Appel d’offres: Prestations complémentaire frais de santé obligatoire ANFH à Paris

Appel d’offres: Prestations complémentaire frais de santé obligatoire ANFH à Paris

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : ANFH

Source :
Date de publication : 02/04/2015
Département : 75
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Marché de complémentaire santé obligatoire ANFH (lot 1) et prestations de conseil (lot 2) et de gestion (lot 3)
Marché de prestations de prestations complémentaire frais de santé obligatoire ANFH : garanties obligatoires et facultatives pour les salariés et leurs ayants droits (lot no1) et prestations de conseil et de gestion associées (respectivement les lots no2 et no3)Pour plus de détails se reporter au dossier de consultation et de candidature Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Les variantes sont autorisées dans la limite maximum de 2. Les candidats devront néanmoins répondre a minima aux conditions formulées dans les documents de la consultation.
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance, 74 : Services fournis principalement aux entreprises
Mots clés : Assurance, Prestations de services

Numéro du lot : 1
Intitulé du lot : Marché de prestation de complémentaire frais de santé obligatoire ANFH : garanties obligatoires et facultatives pour les salariés et leurs ayants droits (lot no1)
Description succincte : Cf. le dossier de consultation et le dossier de candidature pour les détails
Classification CPV objet principal : 66510000
Informations complémentaires sur les lots : Le marché prendra effet à compter de la date de signature de l’acte d’engagement par l’ANFH et les couvertures débuteront le 1er novembre 2015.Le marché est contractualisé pour une durée ferme jusqu’au 31/12/2016. Le marché pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins deux mois avant la date de fin de la période en cours, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.La date d’échéance du marché est fixée au 31 décembre qui est la date anniversaire du marché.Le marché ne pourra pas être renouvelé plus de 3 fois.

Numéro du lot : 2
Intitulé du lot : Marché de prestation de conseil inhérente au marché qui sera contractualisé dans le cadre du lot no1
Description succincte : Cf. le dossier de consultation et le dossier de candidature pour les détails
Classification CPV objet principal : 66519310
Informations complémentaires sur les lots : Le marché prendra effet à compter de la date de signature de l’acte d’engagement par l’ANFH et les couvertures débuteront le 1er novembre 2015.Le marché est contractualisé pour une durée ferme jusqu’au 31/12/2016. Le marché pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins deux mois avant la date de fin de la période en cours, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.La date d’échéance du marché est fixée au 31 décembre qui est la date anniversaire du marché.Le marché ne pourra pas être renouvelé plus de 3 fois.

Numéro du lot : 3
Intitulé du lot : Marché de prestation de gestion inhérente au marché qui sera contractualisé dans le cadre du lot no1
Description succincte : Cf. le dossier de consultation et le dossier de candidature pour les détails
Classification CPV objet principal : 79994000
Informations complémentaires sur les lots : Le marché prendra effet à compter de la date de signature de l’acte d’engagement par l’ANFH et les couvertures débuteront le 1er novembre 2015.Le marché est contractualisé pour une durée ferme jusqu’au 31/12/2016. Le marché pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins deux mois avant la date de fin de la période en cours, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.La date d’échéance du marché est fixée au 31 décembre qui est la date anniversaire du marché.Le marché ne pourra pas être renouvelé plus de 3 fois.

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