Appel d’offres: Prestations d’ assurances à Romilly-Sur-Seine

Appel d’offres: Prestations d’ assurances à Romilly-Sur-Seine

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville de Romilly-sur-Seine

Source :
Date de publication : 23/03/2015
Département : 10
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Marche d’assurances
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d’assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances des membres du groupement de commandes.
Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Le marché est décomposé en dix (10) lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct :Lot no1 : Assurance  » Incendie Divers Dommages aux Biens  » ;Lot no2 : Assurance  » Responsabilité Civile Générale  » ;Lot no3 : Assurance  » Flotte Automobile  » ;Lot no4 : Assurance  » Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus « ;Lot no5 : Assurance  » Protection juridique Générale  » ;Lot no6 : Assurance  » Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions  » ;Lot no7 : Assurance  » Dommages aux instruments de musique  » ;Lot no 8 : Assurance  » Responsabilité civile maîtrise d’oeuvre  » ;Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.La Commune de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances faisant l’objet des lots no1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8.La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances faisant l’objet des lots no 1, 2, 3, 4, et 5.Le C.C.A.S. de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances faisant l’objet des lots no 1, 2, 3 et 4.Pour les lots no1, 2, 3 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, la Commune de Romilly-sur-Seine et le C.C.A.S. de Romilly-sur-Seine afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.Chacun des lots communs sera attribué à un seul et même cocontractant.
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Intitulé du lot : assurance Incendie divers dommages aux biens
Description succincte : Incendie divers dommages aux biens
Classification CPV objet principal : 66515100,66515200

Numéro du lot : 2
Intitulé du lot : assurance responsabilité civile générale
Description succincte : Responsabilité civile générale
Classification CPV objet principal : 66516000
Classification CPV objet principal : 66513100
Classification CPV objet principal : 66516400

Numéro du lot : 3
Intitulé du lot : assurance Flotte Automobile
Description succincte : Flotte Automobile
Classification CPV objet principal : 66516100
Classification CPV objet principal : 66513100
Classification CPV objet principal : 66515000

Numéro du lot : 4
Intitulé du lot : assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Description succincte : assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Classification CPV objet principal : 66513100

Numéro du lot : 5
Intitulé du lot : assurance Protection juridique Générale
Description succincte : assurance Protection juridique Générale
Classification CPV objet principal : 66513100

Numéro du lot : 6
Intitulé du lot : assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
Description succincte : Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
Classification CPV objet principal : 66515000

Numéro du lot : 7
Intitulé du lot : assurance Dommages aux instruments de musique
Description succincte : Dommages aux instruments de musique
Classification CPV objet principal : 66515000

Numéro du lot : 8
Intitulé du lot : assurance Responsabilité civile maîtrise d’oeuvre
Description succincte : Responsabilité civile maîtrise d’oeuvre
Classification CPV objet principal : 66516000
Classification CPV objet principal : 66513000

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