Appel d’offres: Prestations d’ assurances à Saint Etienne

Appel d’offres: Prestations d’ assurances à Saint Etienne

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : CDG 42

Source :
Date de publication : 20/03/2015
Département : 42
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Marché négocié

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Loire, en application de l’article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986 Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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