Appel d’offres: Prestations d’assurance garantissant la défense pénale des agents et des élus

Appel d’offres: Prestations d’assurance garantissant la défense pénale des agents et des élus

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville d’Antibes Juan-les-Pins

Source :
Date de publication : 04/03/2015
Département : 6
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Prestations d’assurance garantissant la défense pénale des agents et des élus
Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Le marché est conclu pour une durée de cinq(5) ans à compter du 1er juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2020.
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance, 67 : Services d’auxiliaires financiers et d’assurance
Mots clés : Assurance, Prestations de services

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