Appel d’offres: Prestations d’assurances concernant l’etablissement public foncier local des collectiviités de Côte d’Or

Appel d’offres: Prestations d’assurances concernant l’etablissement public foncier local des collectiviités de Côte d’Or

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Etablissement Public Foncier Local

Source :
Date de publication : 15/04/2015
Département : 21
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Prestations d’assurances concernant l’Etablissement Public Foncier Local des Collectiviités de Côte d’Or Le marché n’est pas couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui
Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour le 1er juillet 2015. Ce marché sera résiliable annuellement par chacune des parties avec un préavis minimum de 6 mois.
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Description succincte : Responsabilité civile

Numéro du lot : 2
Description succincte : Dommages aux biens

Numéro du lot : 3
Description succincte : Protection juridique

Numéro du lot : 4
Description succincte : Responsabilité des dirigeants

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