Appel d’offres: Prestations d’assurances pour la ville et le CMAS à troyes.

Appel d’offres: Prestations d’assurances pour la ville et le CMAS à troyes.

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville de Troyes

Source :
Date de publication : 07/04/2015
Département : 10
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Prestations d’assurance pour la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes
Prestations d’assurances pour la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes.Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Troyes et du Centre municipal d’action sociale de Troyes, en application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Commune de Troyes de gérer et de mener à terme l’ensemble de la procédure de passation des marchés.Par ailleurs, il a été convenu que le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés au(x) titulaire(s) retenu(s) et chaque membre du groupement de commandes s’assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des ) intermédiaires(s) d’assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du réglement des sinistres;- de la (ou des ) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances des membres du groupement de commandes.Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :-Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ;-Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.Date d’effet du contrat : 1er juillet 2015 Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct :Lot no1 : Assurance  » Incendie Divers Dommages aux Biens  » de la Commune et du Centre municipal d’action sociale de Troyes ;Lot no2 : Assurance  » Responsabilité Civile Générale  » de la Commune et du Centre municipal d’action sociale de Troyes ;Lot no3 : Assurance  » Flotte Automobile  » de la Commune et du Centre municipal d’action sociale de Troyes ;Lot no4 : Assurance  » Protection juridique  » de la Commune et du Centre municipal d’action sociale de Troyes ;Lot no5 : Assurance  » Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions  » de la Commune de Troyes ;Lot no6 : Assurance « Globale musée  » de la Commune de Troyes ;Lot no7 : Assurance  » Tous Risques Instruments de Musique  » de la Commune de Troyes.Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.La Commune de Troyes adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances faisant l’objet des lots no1 à 7. Le Centre municipal d’action sociale de Troyes adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances faisant l’objet des lots no 1 à 4. Pour les lots no1 à 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et pour le Centre municipal d’action sociale de Troyes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l’objet d’un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics.Au sens  » prestations supplémentaires éventuelles  » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d’option.
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Intitulé du lot : Assurance Incendie Divers Dommandes aux Biens
Description succincte : Assurance Incendie Divers Dommandes aux Biens
Classification CPV objet principal : 66515100,66515200
Durée : à compter du 2015-07-01 jusqu’au 2019-12-31
Informations complémentaires sur les lots : Pour les lots no1 à 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offe pour la Commune et pour le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes afin que son offre puisse être considéres comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même contractant.

Numéro du lot : 2
Intitulé du lot : Assurance Responsabilité Civile générale
Description succincte : Assurance Responsabilité Civile générale
Classification CPV objet principal : 66516000
Classification CPV objet principal : 66513100
Classification CPV objet principal : 66516400
Durée : à compter du 2015-07-01 jusqu’au 2019-12-31
Informations complémentaires sur les lots : Pour les lots no1 à 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offe pour la Commune et pour le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes afin que son offre puisse être considéres comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même contractant.

Numéro du lot : 3
Intitulé du lot : Assurance Flotte Automobile
Description succincte : Assurance Flotte Automobile
Classification CPV objet principal : 66516100
Classification CPV objet principal : 66513100
Classification CPV objet principal : 66515000
Durée : à compter du 2015-07-01 jusqu’au 2019-12-31
Informations complémentaires sur les lots : Pour les lots no1 à 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offe pour la Commune et pour le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes afin que son offre puisse être considéres comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même contractant.

Numéro du lot : 4
Intitulé du lot : Assurance Protection Juridique
Description succincte : Assurance Protection Juridique
Classification CPV objet principal : 66513100
Durée : à compter du 2015-07-01 jusqu’au 2019-12-31
Informations complémentaires sur les lots : Pour les lots no1 à 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offe pour la Commune et pour le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes afin que son offre puisse être considéres comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même contractant.

Numéro du lot : 5
Intitulé du lot : Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
Description succincte : Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
Classification CPV objet principal : 66515000
Durée : à compter du 2015-07-01 jusqu’au 2019-12-31
Informations complémentaires sur les lots : La commune de Troyes adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances des lots no1 à 7.

Numéro du lot : 6
Intitulé du lot : Assurance Globale musée
Description succincte : Assurance Globale musée
Classification CPV objet principal : 66515100
Classification CPV objet principal : 66515200
Classification CPV objet principal : 66515000
Durée : à compter du 2015-07-01 jusqu’au 2019-12-31
Informations complémentaires sur les lots : La commune de Troyes adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances des lots no1 à 7.

Numéro du lot : 7
Intitulé du lot : Assurance Tous risques instruments de musique
Description succincte : Assurance Tous risques instruments de musique
Classification CPV objet principal : 66515000
Durée : à compter du 2015-07-01 jusqu’au 2019-12-31
Informations complémentaires sur les lots : La commune de Troyes adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances des lots no1 à 7.

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