Appel d’offres: Prestations d’assurances pour le compte de la ville à Châteauneuf-sur-Loire

Appel d’offres: Prestations d’assurances pour le compte de la ville à Châteauneuf-sur-Loire

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville de Châteauneuf-sur-Loire

Source :
Date de publication : 01/04/2015
Département : 45
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

MARCHE PUBLIC D’ASSURANCESUn groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le C.C.A.S. de Châteauneuf-sur-Loire, en application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.Le coordonnateur du groupement est la Commune de Châteauneuf-sur-Loire.La Commune de Châteauneuf-sur-Loire adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances faisant l’objet des lots no1 à 7.Le C.C.A.S. de Châteauneuf-sur-Loire adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances faisant l’objet du lot no2.La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d’assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances des membres du groupement de commandes.
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Description succincte : Assurance  » Incendie Divers Dommages aux Biens  »
Classification CPV objet principal : 66515100

Numéro du lot : 2
Description succincte : Assurance  » Responsabilité Civile Générale  »
Classification CPV objet principal : 66516000
Informations complémentaires sur les lots : Pour le lot no2, commun aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et pour le C.C.A.S. afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière

Numéro du lot : 3
Description succincte : Assurance  » Flotte Automobile  »
Classification CPV objet principal : 66516100

Numéro du lot : 4
Description succincte : Assurance  » Protection juridique Générale  »
Classification CPV objet principal : 66513100

Numéro du lot : 5
Description succincte : Assurance  » Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus  »
Classification CPV objet principal : 66513100

Numéro du lot : 6
Description succincte : Assurance  » Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions  »
Classification CPV objet principal : 66515000

Numéro du lot : 7
Description succincte : Assurance « Globale musée  »
Classification CPV objet principal : 66515000

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