Appel d’offres: Prestations de services d’assurances à La Vraie Croix

Appel d’offres: Prestations de services d’assurances à La Vraie Croix

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : MAIRIE LA VRAIE CROIX

Source :
Date de publication : 14/04/2015
Département : 56
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Prestations de services d’assurances
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du Code des Marchés Publics pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public Des variantes seront prises en considération ? oui
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Intitulé du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Description succincte : L’assureur garantit au minimum des garanties y compris facultatives, figurant habituellement aux conditions générales, particulières et spéciales des principaux organismes d’assurances.
Classification CPV objet principal : 66515200
Durée : à compter du 2016-01-01 jusqu’au 2020-12-31

Numéro du lot : 2
Intitulé du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Description succincte : DOMMAGE CORPOREL (toute atteinte corporelle ou physique subie par une personne physique et les préjudices qui en découlent) DOMMAGE MATÉRIEL (toute détérioration, destruction, atteinte à l’intégrité d’une chose ou substance, ainsi que toute atteinte physique à des animaux; le vol sera considéré comme un dommage matériel) DOMMAGE IMMATÉRIEL (tout dommage autre que corporel ou matériel et notamment tout préjudice financier résultant de la privation d’un droit, d’une jouissance, de l’interruption d’un service rendu, de la perte d’un bénéfice) SINISTRE (toute réclamation amiable ou judiciaire formulée contre l’un quelconque des assurés, étant précisé que l’ensemble des réclamations se rattachant à un même fait générateur ou ayant une même cause technique initiale constituera, quelle que soit sa date de survenance, un seul et même sinistre
Classification CPV objet principal : 66516000
Durée : à compter du 2016-01-01 jusqu’au 2020-12-31

Numéro du lot : 3
Intitulé du lot : Flotte automobile et risques annexes
Description succincte : Les garanties sont accordées pour toute utilisation de véhicule pour les besoins du service, ainsi que l’usage privé lorsqu’il est fait avec l’accord du souscripteur
Classification CPV objet principal : 66514110
Durée : à compter du 2016-01-01 jusqu’au 2020-12-31

Numéro du lot : 4
Intitulé du lot : Protection juridique
Description succincte : Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l’assuré lorsqu’un litige de quelque nature que ce soit l’oppose à un tiers
Classification CPV objet principal : 66513100
Durée : à compter du 2016-01-01 jusqu’au 2020-12-31

Numéro du lot : 5
Intitulé du lot : Risques statutaires
Description succincte : L’objet de la garantie est de rembourser à l’assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles qu’établies par le statut de la Fonction Publique Territoriale et tout texte réglementaire applicable
Classification CPV objet principal : 66512000
Durée : à compter du 2016-01-01 jusqu’au 2020-12-31

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