Appel d’offres: Prestations de services d’assurances à Theix

Appel d’offres: Prestations de services d’assurances à Theix

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Mairie de Theix

Source :
Date de publication : 18/03/2015
Département : 56
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Prestations de services d’assurances Des variantes seront prises en considération ? oui
Prestations de services en assurances – DAB et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Risques statutaires Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Intitulé du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Description succincte : L’ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers,équipements et valeurs de toute nature dont l’assuré estpropriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titreque ce soit, sans exception ni réserve
Classification CPV objet principal : 66515200

Numéro du lot : 2
Intitulé du lot : Flotte automobile et risques annexes
Description succincte : Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dontl’assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre quece soit, et qu’il soit soumis ou non à l’obligation d’assurance.
Classification CPV objet principal : 66514110

Numéro du lot : 3
Intitulé du lot : Risques statutaires
Description succincte : L’objet de la garantie est de rembourser à l’assuré tout oupartie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-àvisde ses agents telles qu’établies par le Statut de laFonction Publique Territoriale et tout texte réglementaireapplicable
Classification CPV objet principal : 66512000

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