Appel d’offres: Prestations de services d’assurances au profit du CCAS à Guidel

Appel d’offres: Prestations de services d’assurances au profit du CCAS à Guidel

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Centre communal d’actions sociales

Source :
Date de publication : 20/03/2015
Département : 56
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Prestations de services d’assurances
Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Prestations d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et risques statutaires pour une durée de 5 années
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Intitulé du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Description succincte : Garanties de l’ensemble des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit.
Classification CPV objet principal : 66515200
Durée : à compter du 2016-01-01 jusqu’au 2020-12-31

Numéro du lot : 2
Intitulé du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Description succincte : Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré, lorsque cette responsabilité est engagée du fait de ses activités
Classification CPV objet principal : 66516000
Durée : à compter du 2016-01-01 jusqu’au 2020-12-31

Numéro du lot : 3
Intitulé du lot : Protection juridique
Description succincte : Garantie des honoraires et frais de défense et recours de l’assuré lorsqu’un litige de quelque nature que ce soit l’oppose à un tiers
Classification CPV objet principal : 66513100
Durée : à compter du 2016-01-01 jusqu’au 2020-12-31

Numéro du lot : 4
Intitulé du lot : risques statutaires
Description succincte : Remboursement à l’assuré de tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents, telles qu’établies par le statut de la fonction publique territoriale et tout texte règlementaire applicable.
Classification CPV objet principal : 66512000
Durée : à compter du 2016-01-01 jusqu’au 2020-12-31

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