Appel d’offres: Prestations de services d’assurances nécessaires à la ville de Meylan

Appel d’offres: Prestations de services d’assurances nécessaires à la ville de Meylan

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville de Meylan

Source :
Date de publication : 16/04/2015
Département : 38
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Prestations de services d’assurances nécessaires à la ville de Meylan. Les prestations devront être exécutées à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2019, soit une durée de 4 ans, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Marché pour la passation des contrats d’assurance afin de couvrir le patrimoine, les responsabilités, la flotte automobile de la ville. Tous les lots sont traités à prix unitaires (taux..)auxquels sera affectée l’assiette de prime.Voir détail en annexes des actes d’engagement par lot et du règlement de la consultation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
Uniquement pour le lot no1 ‘ dommages aux biens ‘, il est prévu deux options liées aux montants des franchises et deux options conformément aux articles 14 et 15 du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot no1 ‘ dommages aux biens ‘ ; – options no1 et no2 : prise en compte de montants de franchises différents à l’offre de base (se référer au CCTP du lot no1)- option no3 (Chiffrage en plus-value) ‘assurance des ouvrages d’arts et de génie civil’ – option no4 (Chiffrage en plus-value) : ‘garantie des marchandises en installations frigorifiques’
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 01
Intitulé du lot : Assurance ‘dommages aux biens’
Description succincte : Lot no1 assurance ‘ dommages aux biens ‘ couvrant le patrimoine de la collectivitéPrestations d’assurance afin de garantir la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. L’assiette est établie sur le surface totale développée hors oeuvre en mètres carrés en fin d’exercice et notifiée par ordre de service (base au 31/12/2014 : 98863 mètres carrés). Le prix unitaire est le taux de prime (H.T.) exprimé en euro/M² de surface développée (y compris catastrophes naturelles). Il est demandé de faire apparaître le pourcentage d’apéritionDeux options no1 et no2 obligatoires sont prévues par rapport au montant de la franchise (cf.articles 14.1 et 14.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot no1 ‘ dommages aux biens ‘).Deux autres options obligatoires prévues : option no3 ‘assurance des ouvrages d’arts et de génie civil’ / option no4 : ‘garantie des marchandises en installations frigorifiques’
Classification CPV objet principal : 66510000
Durée du marché en mois : 48

Numéro du lot : 02
Intitulé du lot : Assurance ‘flotte automobiles’
Description succincte : Lot no2 marché d’assurance ‘ flotte automobile ‘ couvrant le parc automobile de la collectivité.Ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l’obligationd’assurance prévue à l’article L 211.1 du Code des assurances et dont la Ville de Meylan estpropriétaire ou dont elle a la garde ou l’usage. L’assiette est établie selon le nombre de véhiculespar catégorie en fin d’exercice et notifiée par ordre de service (base 16/03/2015: 28 véhicules appartenant à la catégorie I, 78 véhicules appartenant à la catégorie II). Les prix unitaires sont exprimés en coût unitaire par catégorie de véhicules. Il est demandé de faire apparaître le pourcentage d’apérition. Le montant de la prime est obtenu en multipliant le prix unitaire par l’assiette, au prorata temporis pour les changements de catégorie de véhicules en cours d’exercice
Classification CPV objet principal : 66514110
Durée du marché en mois : 48

Numéro du lot : 03
Intitulé du lot : Assurance ‘responsabilités communales’
Description succincte : Lot no3 assurance ‘ responsabilités communales’ couvrant les responsabilités de la collectivité Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, responsabilité administrative ou encore de la responsabilité à titre contractuelle que la collectivité peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et des attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, ainsi que sa participation à toute activité d’intérêt collectif de nature sociale, culturelle, éducative, touristique, etc… soit directement, soit par l’intermédiaire d’Associations, de Comités d’oeuvres Sociales, de Syndicats intercommunaux ou Sociétés mixtes.. Sont également garantis les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses agents, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, d’autres collectivités, … (voir RC)
Classification CPV objet principal : 66516000
Durée du marché en mois : 48

Numéro du lot : 04
Intitulé du lot : Assurance ‘tous risques expositions’
Description succincte : Lot no4 marché d’assurance ‘ tous risques expositions ‘ afin de couvrir les expositions organisées par la collectivité.Garantie contre tout vol, perte, casse, incendie ou dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité les objets assurés sur le seul lieu de l’exposition.Valeur totale des oeuvres exposées en 2014 : 81 740 euro(s) / Valeur totale des oeuvres exposées depuis janvier 2015 : 85 300 euro(s).Le prix unitaire est exprimé en % de l’assiette. Le prix de la prime provisionnelle et de la prime de régularisation est obtenu en multipliant le prix unitaire par l’assiette.Le taux de prime H.T. est exprimé en % de la valeur des expositions
Classification CPV objet principal : 66510000
Durée du marché en mois : 48

Numéro du lot : 05
Intitulé du lot : Assurance ‘responsabilité des maître d’oeuvre’
Description succincte : Lot no5 marché d’assurance ‘ responsabilité des maîtres d’oeuvre ‘ afin de couvrir les responsabilités de la collectivité en tant que maître d’oeuvre.Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers de son propre fait, de ses agents, de ses travaux de bâtiments et/ou génie civile, de ses biens propres et ceux dont il a la garde, à l’occasion de ses activités professionnelles.L’assiette estimative est de 500 000 euro(s), établie selon le montant des travaux financés en investissement au cours de l’année et pour lesquels la ville de Meylan n’a pas de maître d’oeuvre externe. Le prix unitaire est exprimé en % de l’assiette.
Le prix de la prime provisionnelle et de la prime de régularisation est obtenu en multipliant le prix unitaire par l’assiette.Le taux de prime H.T.est exprimé en % du ‘ chiffre d’affaires ‘
Classification CPV objet principal : 66510000
Durée du marché en mois : 48

Numéro du lot : 06
Intitulé du lot : Assurance ‘protection juridique’
Description succincte : Lot no6 marché d’assurance ‘ protection juridique’ afin de couvrir tout différend ou litige opposant la collectivité à un tiers.L’assureur garantit les litiges liés à l’existence de l’assuré, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L’assureur interviendra pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation Les garanties sont accordées pour toute déclaration faite PAR ou CONTRE l’assuré suite à un différend né entre la date de prise d’effet et la date de cessation du contrat et qui l’oppose à un tiers. L’assureur mettra au service de la personne publique un système d’information-conseil et d’assistance juridique. L’assiette pour l’exercice 2014 est la suivante : 12 211 311 euro(s) et est établie selon le montant total le montant total des traitements annuels – masse salariale brute. Voir détail dans le règlement de la consultation
Classification CPV objet principal : 66510000
Durée du marché en mois : 48

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