Appel d’offres: Protection sociale complémentaire des agents du departement de la Charente

Appel d’offres: Protection sociale complémentaire des agents du departement de la Charente

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Département de la Charente

Source :
Date de publication : 30/03/2015
Département : 16
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Protection sociale complémentaire des agents du conseil departemental de la charente.
Le marché n’est pas couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
le Conseil Départemental de la Charente procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protectionsociale complémentaire aux agents sous la forme d’une convention ‘ prévoyance ‘ (convention no1) et d’une convention ‘ complémentaire santé ‘ (conventionno2) en application des dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Cette procédure ne relève pas du code des marchés publics.

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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