Appel d’offres: RECTIFICATIF: prestations d’assurances pour la ville et le CMAS à troyes. (rectificatif)

Appel d’offres: RECTIFICATIF: prestations d’assurances pour la ville et le CMAS à troyes. (rectificatif)

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville de Troyes

Source :
Date de publication : 09/04/2015
Département : 10
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Prestations d’assurance pour la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes
Prestations d’assurances pour la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes.Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Troyes et du Centre municipal d’action sociale de Troyes, en application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Commune de Troyes de gérer et de mener à terme l’ensemble de la procédure de passation des marchés.Par ailleurs, il a été convenu que le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés au(x) titulaire(s) retenu(s) et chaque membre du groupement de commandes s’assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des ) intermédiaires(s) d’assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du réglement des sinistres;- de la (ou des ) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances des membres du groupement de commandes.Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :-Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ;-Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.Date d’effet du contrat : 1er juillet 2015

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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