Appel d’offres: Service relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivité et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion et pour lui-même à Orleans

Appel d’offres: Service relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivité et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion et pour lui-même à Orleans

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Centre de Gestion du Loiret

Source :
Date de publication : 23/03/2015
Département : 45
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Marché négocié

Marché de service relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivité et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion et pour lui-même
Souscription d’un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaire des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles) Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Lot unique ‘Risques statutaires du personnel’Montant provisionnel HT de la tranche ferme: 2 000 000 eurosMontant provisionnel HT des tranches conditionnelles: 1 200 000 eurosMontant provisionnel HT de la tranche ferme et des tranches conditionnelles: 3 200 000 euros
Quantité ou étendue du marché spécifique : estimation de la valeur 3200000 EUR
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
De 30 à 35 tranches conditionnelles correspondants aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL
48 Mois
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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