Appel d’offres: Souscription de contrats d’assurance dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension de la ligne 3 du tram Bâlois jusqu’à la gare de Saint-Louis

Appel d’offres: Souscription de contrats d’assurance dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension de la ligne 3 du tram Bâlois jusqu’à la gare de Saint-Louis

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Cté de Communes des Trois Frontières

Source :
Date de publication : 14/04/2015
Département : 68
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Marché négocié

Souscription de contrats d’assurance dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu’à la gare de Saint-Louis
A titre indicatif, seront dévolues au(x) titulaire(s) les prestations suivantes :-Assurance  » dommages ouvrage  » (lot no1)-Assurance  » tous risques chantier-montage essais  » (lot no2)-Assurance  » responsabilité civile maître d’ouvrage  » (lot no3) Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Les cahiers des charges des différents lots fournissent les prescriptions détaillées liées aux contrats
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
Lot no1 : Assurances  » dommages ouvrage et garanties complémentaires « Prestation supplémentaire éventuelle : garantie  » bon fonctionnement  » et garantie  » dommages immatériels « Lot no2 : Assurances  » tous risques chantier – montage essais »Prestation supplémentaire éventuelle : assurance des rames (2)Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.L’Entité Adjudicatrice se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l’offre de base.L’entité adjudicatrice se réserve également la possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 144-II-6 et 144-II-7 du Code des marchés publics.Possibilité de recourir aux avenants en application de l’article 118 du Code des marchés publics.
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Description succincte : Assurance dommages ouvrages pour le prking-relais
Classification CPV objet principal : 66515000

Numéro du lot : 2
Description succincte : Assurance tous risques chantier – montage essais
Classification CPV objet principal : 66513200

Numéro du lot : 3
Description succincte : Assurance responsabilité civile maître d’ouvrage
Classification CPV objet principal : 66516000

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