Appel d’offres: Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la communauté d’agglomération de saintes à Saintes

Appel d’offres: Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la communauté d’agglomération de saintes à Saintes

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Communauté d’Agglomération de Saintes

Source :
Date de publication : 13/04/2015
Département : 033-079-016-017
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Communauté d’agglomération de SAINTES
Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la Communauté d’agglomération de SAINTES Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Lot 1 -‘Dommages aux biens et risques annexes’Lot 2 -‘Responsabilité et risques annexes’Lot 3 -‘Flotte automobile et risques annexes’Lot 4 -‘Risques statutaires du personnel’Lot 5 -‘Protection juridique des agents et élus’
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
Les options (ou prestations supplémentaires éventuelles/prestations alternatives) sont définies dans le dossier de consultation. Elles sont à tarification obligatoire. Il n’y a pas d’option de reconduction au sens européen du terme
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Description succincte : Assurance ‘Dommages aux biens et risques annexes’
Classification CPV objet principal : 66515200

Numéro du lot : 2
Description succincte : Assurance ‘Responsabilité et risques annexes’
Classification CPV objet principal : 66516000

Numéro du lot : 3
Description succincte : Assurance ‘Flotte automobile et risques annexes’
Classification CPV objet principal : 66514110

Numéro du lot : 4
Description succincte : Assurance ‘Risques statutaires du personnel’
Classification CPV objet principal : 66512000

Numéro du lot : 5
Description succincte : Assurance ‘Protection juridique des agents et élus’
Classification CPV objet principal : 66513100

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