Appel d’offres: Souscription d’un contrat d’assurance  » dommage-ouvrage  » dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Grands Monts à Megève

Appel d’offres: Souscription d’un contrat d’assurance  » dommage-ouvrage  » dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Grands Monts à Megève

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : CRPCEN

Source :
Date de publication : 23/03/2015
Département : 075-074
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Souscription d’un contrat d’assurance  » dommage-ouvrage  » dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Grands Monts à Megève Le marché n’est pas couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
Le marché comporte des options au sens du droit communautaire de la commande publique et de la jurisprudence.Ainsi, La CRPCEN se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l’article 35 II 6° du Code des marchés publics, au marché complémentaire de services visé à l’article 35 II 5° du Code des marchés publics, et de conclure le cas échéant des avenants avec le Titulaire en considération de l’évolution de l’exécution du marché.
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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