Appel d’offres: Souscription d’un contrat d’assurance ‘groupe’ garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion à Saint-Maixent L’Ecole

Appel d’offres: Souscription d’un contrat d’assurance ‘groupe’ garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion à Saint-Maixent L’Ecole

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : CDG FPT DES DEUX-SEVRES

Source :
Date de publication : 18/03/2015
Département : 79
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Marché négocié

Marché de service relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même.
Souscription d’un contrat d’assurance ‘Groupe’ garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion.
Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Lot unique- ‘Risques statutaires du personnel’. Montant provisionnel HT de la tranche ferme et des tranches conditionnelles : 16 000 000 euro
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
41 tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL.
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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