Appel d’offres: Souscription d’un contrat d’assurance ‘groupe’ garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion à Thorigné-Fouillard

Appel d’offres: Souscription d’un contrat d’assurance ‘groupe’ garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion à Thorigné-Fouillard

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : CENTRE DE GESTION D’ILLE ET VILAINE

Source :
Date de publication : 19/03/2015
Département : 35
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Marché négocié

Marché de service relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Souscription d’un contrat d’assurance ‘Groupe’ garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Lot unique : ‘Risques statutaires du personnel’Montant provisionnel HT de la tranche ferme et des tranches conditionnelles : 26 000 000euro
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
entre 100 et 110. tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de 21 agents et plus CNRACL
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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