Appel d’offres: Souscription d’un contrat d’assurance pour les prestations statutaires

Appel d’offres: Souscription d’un contrat d’assurance pour les prestations statutaires

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Commune de Triel sur Seine

Source :
Date de publication : 05/03/2015
Département : 78
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Assurance des prestations statutaires pour La ville de triel sur seine
Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
L’entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.Substituer les conditions générales des compagnies candidates aux dispositions du cahier des charges rend l’offre irrégulière.Formule de base : décès /accident du travail / maladie professionnelleFormule alternative 1 :décès /accident du travail / maladie professionnelle avec franchise en at
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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