Appel d’offres: Souscription et exécution des contrats d’assurances de la communauté de communes de la vallée de Clisson

Appel d’offres: Souscription et exécution des contrats d’assurances de la communauté de communes de la vallée de Clisson

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Cté de Cnes de la Vallée de Clisson

Source :
Date de publication : 08/04/2015
Département : 085-044
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Marché public de prestation de services en assurance
Souscription et exécution des contrats d’assurances de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Lot no1 : Dommages aux biens et risques annexesLot no2 : Responsabilité civile et risques annexesLot no3 : Protection juridique et risques annexesLot no4 : Assurance véhicules à moteur et risques annexesLot no5 : Assurance du personnel – Risques Statutaires
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
Garanties et franchises optionnelles
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Intitulé du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Description succincte : Surface développée des bâtiments : 13 952 m2
Classification CPV objet principal : 66515200

Numéro du lot : 2
Intitulé du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Description succincte : Budget de fonctionnement : 14 027 316 euro (budget principal)Nombre d’habitants : 36 691Nombre d’agents : 101 / Masse salariale brute : 1 447 454 euro
Classification CPV objet principal : 66516000

Numéro du lot : 3
Intitulé du lot : Protection juridique et risques annexes
Description succincte : Nombre d’habitants : 36 691Conseil communautaire : 42 déléguésNombre d’agents : 101
Classification CPV objet principal : 66513100

Numéro du lot : 4
Intitulé du lot : Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Description succincte : Nombre de véhicules : 23
Classification CPV objet principal : 66514110

Numéro du lot : 5
Intitulé du lot : Assurance du personnel – Risques Statutaires
Description succincte : Nombre d’agents CNRACL : 44Nombre d’agents IRCANTEC : 16
Classification CPV objet principal : 66512000

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