Appel d’offres: Souscription et exécution des contrats d’assurances du groupement de commandes commune et ccas à Mortagne Sur Sèvre

Appel d’offres: Souscription et exécution des contrats d’assurances du groupement de commandes commune et ccas à Mortagne Sur Sèvre

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville de Mortagne sur Sèvre

Source :
Date de publication : 17/03/2015
Département : 049-044-085
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Prestation de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes Commune et CCAS de Mortagne sur Sèvre
Souscription et exécution des contrats d’assurances du groupement de commandes Commune et CCAS de Mortagne sur Sèvre Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Lot no1 Dommages aux biens et risques annexes (divisé en 2 sous-lots) – Lot no2 Responsabilité civile et risques annexes (divisé en 2 sous-lots) – Lot no3 Protection juridique et risques annexes (divisé en 2 sous-lots) – Lot 4 Assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes (divisé en 2 sous-lots) – Lot 5 Assurance des risques statutaires (divisé en 2 sous-lots)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l’objet d’un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l’article 20 du code des marchés publics.
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Intitulé du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Description succincte : Deux sous-lots : 1.1 Commune de Mortagne sur Sèvre et 1.2 CCAS de Mortagne sur Sèvre
Classification CPV objet principal : 66515200

Numéro du lot : 2
Intitulé du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Description succincte : Deux sous-lots : 2.1 Commune de Mortagne sur Sèvre – 2.2 CCAS de Mortagne sur Sèvre
Classification CPV objet principal : 66516000

Numéro du lot : 3
Intitulé du lot : Protection juridique et risques annexes
Description succincte : Deux sous-lots : 3.1 Commune de Mortagne sur Sèvre et 3.2 CCAS de Mortagne sur Sèvre
Classification CPV objet principal : 66513100

Numéro du lot : 4
Intitulé du lot : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description succincte : Deux sous-lots : 4.1 Commune de Mortagne sur Sèvre et 4.2 CCAS de Mortagne sur Sèvre
Classification CPV objet principal : 66514110

Numéro du lot : 5
Intitulé du lot : Assurances des risques statutaires
Description succincte : Deux sous lots : 5.1 Commune de Mortagne sur Sèvre – 5.2 CCAS de Mortagne sur Sèvre
Classification CPV objet principal : 66512000

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