Appel d’offres: Souscription pour LOGISENS (Office Public de l’habitat du Cantal) d’une convention de participation pour la couverture complémentaire frais de santé à Aurillac

Appel d’offres: Souscription pour LOGISENS (Office Public de l’habitat du Cantal) d’une convention de participation pour la couverture complémentaire frais de santé à Aurillac

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Office Public de L’Habitat du Cantal

Source :
Date de publication : 17/04/2015
Département : 15
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

La consultation a pour objet la souscription pour LOGISENS (Office Public de l’Habitat du Cantal) d’une convention de participation pour la couverture complémentaire frais de santé des fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et de droit privé.
La consultation a pour objet la souscription par Logisens d’une convention de participation concernant la couverture complémentaire des frais de santé des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l’adhésion.Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011La convention est souscrite sous la forme d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.Logisens ne garantit au prestataire aucun nombre minimum d’adhésion.
Le marché n’est pas couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Garanties de protection sociale complémentaire demandées au sens de l’article 2 du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 : frais de santé.
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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