En cette rentrée, le Code des marchés publics est fortement modifié !

En cette rentrée, le Code des marchés publics est fortement modifié !

By In Code des marchés publics On 7 septembre 2011


Le décret tant attendu, « modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique », est enfin paru !

Au titre des principales nouveautés pour vous, candidats aux marchés publics, nous trouvons :
– réécriture de l’article 56 relatif à la dématérialisation afin d’en simplifier la lecture, notamment en vue de 2012
– possibilité de présenter des variantes sans offre de base
– élargissement du champ des marchés sans publicité ni mise en concurrence
– reconduction « tacite » des marchés
– modifications des quelques règles de variation des prix
– introduction d’un nouveau critère de jugement des offres : « performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture »
En sus, à suivre, la transposition de la directive « défense » va se faire par la voie d’un décret à paraître prochainement, créant une troisième partie dans le Code des marchés publics.

Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux contrats de la commande publique

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