La base documentaire sur les Marchés Publics

DoubleTrade met à votre disposition une large base de documentation sur la commande publique.

Notre équipe Marchés Publics se tient à votre disposition pour toute question concernant l'application du Nouveau Code des Marchés Publics : info@doubletrade.com.

DoubleTrade répondra à toute demande spécifique sur devis.

Le Code des Marchés Publics et son instruction d'application
Vous pouvez effectuer des recherches par mots-clés ou par numéro d'article sur le nouveau et l'ancien Code des Marchés Publics.

Les nouveaux décrets et arrêtés complétant le Code des Marchés Publics

La nomenclature pour la computation des seuils pour les fournitures et les services
La nomenclature définit le caractère homogène de chaque type de fourniture ou service pris en compte pour le calcul des seuils de procédures de passation.

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales
Chaque CCAG regroupe les droits et obligations réciproques de la personne publique et du titulaire pendant l'exécution du marché. Il existe quatre CCAG : Marchés Publics de Founitures Courantes et Services, Marchés Industriels, Marchés Publics de Travaux, Prestations Intellectuelles.

Les nouveaux seuils de passation des marchés

La réglementation relative aux marchés publics

Les fiches thématiques DoubleTrade
Réalisées par notre équipe Marchés Publics, elles sont destinées à vous permettre de mieux comprendre les Marchés Publics et leur processus.

Présentation de DTP
Procédure des DCE
Gestion des consultations
Base documentaire
Conseil marchés publics
Tarifs