Encore un nouvel exemple d’offre éliminée car incomplète.

Encore un nouvel exemple d’offre éliminée car incomplète.

By In Offres On 10 juin 2014


Dans le cadre d’une consultation lancée par le département de l’Aveyron, le cahier des charges de certains lots imposait aux candidats la fourniture d’un planning prévisionnel.
Un candidat a vu son offre rejetée car il n’avait pas fournit pas ce planning. Celui-ci estimait que les dispositions du cahier des charges étaient trop précises et rendaient inutile l’élaboration dudit document.
Il décida alors de saisir le juge administratif d’une demande tendant à la condamnation du département à lui verser une indemnité de 52 988,70 euros au titre de la perte de chance sérieuse d’obtenir ces marchés.

Les juges rejettent sa demande, considèrant que « si ces prescriptions étaient précises, elles n’ôtaient pas aux candidats toute latitude dans l’organisation de leur emploi du temps ; que [l’entreprise] n’est pas fondée à soutenir que ces prescriptions interdisaient aux candidats toute latitude et rendaient vaine la présentation d’un planning prévisionnel ».
Morale de l’histoire : il faut être bête et discipliné, ce n’est pas au candidat de juger de la pertinence d’une exigence formulée par un acheteur public.

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 7 mai 2014, département de l’Aveyron, n°12BX01313

Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmailFacebooktwittergoogle_pluslinkedinmail