Est-il légal de privilégier les entreprises locales dans les marchés publics?

Est-il légal de privilégier les entreprises locales dans les marchés publics?

By In Règlementation On 7 juin 2017


Ce sujet déchaîne les passions, au sein duquel s’affrontent le discours politique et la réalité juridique.
Un récent article du FIGARO.FR rappelle qu’il est possible de favoriser l’achat local, sans rentrer dans l’ illégalité :

« Maître Nadia Saïdi, avocat spécialisé dans la commande publique, évoque tout d’abord le droit européen et «le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination des candidats à un appel d’offres». En d’autres termes, toute entreprise – quelle que soit sa nationalité ou son origine géographique – doit pouvoir postuler à un marché public.

Mais il existe cependant des marges de manœuvre qui ne sont pas incompatibles avec le droit européen et le principe de la libre concurrence. «On peut favoriser les entreprises locales en intégrant des clauses d’insertion locale ou sociale dans les contrats administratifs», explique Maître Nadia Saïdi. Ces clauses peuvent par exemple imposer de recourir à un certain pourcentage d’artisans locaux ou d’apprentis, ou encore être relatives à l’environnement. Dans le cas de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des cantines, Etienne Blanc évoque des «critères qui permettent de surveiller la qualité des produits et de faire diminuer la circulation sur les routes». Au bout du compte, cela favorise le recours à des producteurs locaux. «Les clauses doivent figurer dans le cahier des charges mais de manière à ce que tout le monde puisse y répondre», résume Maître Nadia Saïdi. L’avocate cite, à titre d’exemple, le cas d’une entreprise belge qui remporterait un appel d’offres à Bastia mais serait amené à travailler essentiellement avec des Corses en vertu de certaines clauses ».

Source : « Est-il légal d’appliquer la préférence régionale ? »

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