« Faire acte de candidature par la voie dématérialisée devrait aller en augmentant ».

« Faire acte de candidature par la voie dématérialisée devrait aller en augmentant ».

By In Dématérialisation On 5 juin 2013


C’est ce qu’affirme Murielle Cahen, avocat, dans son récent article intitulé : « La dématérialisation des contrats de la commande publique ».
En effet, dès l’introduction, on y lit :
« A l’heure actuelle, l’Union européenne, Commission en tête, pousse vers la dématérialisation des procédures de passation des contrats publics, notamment pour ce qui concerne la période précontractuelle, au stade des candidatures et des offres. Dans un souci d’égal accès à la commande publique, la possibilité de faire acte de candidature par la voie dématérialisée devrait aller en augmentant ».

La dématérialisation est en plein expansion, c’est un fait. Et c’est tant mieux, car ses avantages sont multiples.
A titre d’exemple, Murielle Cahen cite :
1) le gain de temps
« La dématérialisation est une tentative, notamment, d’améliorer l’accessibilité des PME aux appels d’offres. C’est également un gain de temps considérable, aussi bien pour les personnes morales de droit public que pour les personnes de droit privé, puisque les délais sont raccourcis de plusieurs jours selon les cas ».
2) la sécurité du contenu de l’offre
« Les dossiers envoyés par les candidats sont stockés dans un premier temps sur un serveur sécurisé et la personne publique ne peut y accéder qu’une fois la consultation terminée. 
3) la sécurité de la réception de l’offre
« le système permet un horodatage très précis des différentes étapes de la procédure de passation. Une telle fonctionnalité permet d’éviter d’éventuels litiges. »

Il en existe bien d’autres : gains financiers, facilités quant à la signature des pièces, dèveloppement durable…
« Qu’il s’agisse de relations commerciales de droit privé ou de commande publique, l’économie numérique apparaît comme une source nouvelle de dynamisme ».

La dématérialisation des contrats de la commande publique

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