Faut-il imposer le social dans l'attribution des marchés publics ?

Faut-il imposer le social dans l'attribution des marchés publics ?

By In Critères de jugement On 4 juin 2012


Cette question crée une rupture au sein des députés du Parlement européen.

Pour les socialistes, les entreprises qui ne respectent pas le droit du travail devraient être exclues des marchés publics. Ainsi, le manquement aux conventions collectives devrait justifier qu’un candidat soit écarté.

De leur côté, les conservateurs et les libéraux ne veulent pas aller aussi loin.
Ils s’opposent à l’idée d’inclure les aspects sociaux dans les critères de jugement.

Au niveau des institutions, le Conseil des communes et régions d’Europe considère que « toute tentative de poursuivre des objectifs politiques, en matière environnementale ou sociale, à travers les marchés publics doit rester entièrement volontaire ». Dans cette même logique, la Commission européenne propose, quant à elle, de laisser une marge de manœuvre aux autorités publiques pour considérer ces critères.

Quel sera le choix final dans les fututes directives européennes? Affaire à suivre…

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