Formations Marchés Publics

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DoubleTrade
est aussi organisme de formation,et vous propose une sélection de formations destinées aux fournisseurs du secteur public ou aux entreprises désirant accéder aux appels d’offres publics.

Accessibles à tous, ces sessions ne nécessitent pas de connaissances spécifiques concernant la réglementation des marchés publics. Ces formations contiennent tous les éléments d’actualisation inhérents aux différentes réformes du code des marchés publics. Le nombre de participants est limité à huit personnes pour favoriser de meilleurs échanges entre les participants. A l’issue de chaque formation, un support pédagogique électronique est fourni.

DoubleTrade vous propose une sélection de formations destinées aux candidats et fournisseurs des marchés publics.

Toutes les formations sont conçues pour répondre aux problématiques concrètes des entreprises : elles intégrent de nombreux cas pratiques et retours d’expérience.

D’une durée d’une demi-journée, une journée ou deux jours, ces stages se déroulent à Paris ou dans vos locaux.

Découvrez nos formations et réservez votre place :

Formation d'une demi-journée

Maîtriser les mécanismes de la sous-traitance dans les marchés publics

Introduction
Les autres formes de réponse : candidature unique et groupement d’entreprises
1ère partie : La règlementation
les textes
les frontières de la sous-traitance
les formes de sous-traitance
les faux sous-traitants
les droits et obligations des parties
2ème partie : La réponse
l’agrément du sous-traitant
le paiement du sous-traitant
les pièces à fournir
les renseignements financiers
les pièges à éviter
3ème partie : L’exécution du marché
l’exécution technique
l’exécution financière
le règlement des litiges
Conclusion
Les évolutions annoncées de la réglementation relative à la sous-traitance

Dans nos locaux à Paris : nous consulter (550€ HT/pers)
Dans vos locaux : nous consulter

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Conquérir de nouveaux marchés grâce au groupement d’entreprises

Introduction
Les autres formes de réponse : candidature unique et sous-traitance
1ère partie : La réglementation
 L’article 51 du Code des marchés publics
 Les formes de groupement
 Les droits et devoirs des parties
2ème partie : La réponse en groupement d’entreprises
 Les pièces organisationnelles
 Les pièces de la candidature
 Les pièges à éviter
3ème partie : L’exécution du marché
 L’exécution financière
 L’exécution technique
 Le règlement des litiges

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Optimisez vos chances de remporter des accords-cadre

Introduction
Accords-cadres & marchés publics
Les textes
La doctrine
1ère partie : Présentation
Le fonctionnement
Les formes
Les procédures
2ème partie : Répondre efficacement
Quand répondre ?
La réponse aux accords-cadres
La réponse aux « marchés subséquents »
Améliorer sa réponse
3ème partie : Les droits post-attribution
Les contrôles
La demandes d’informations
Les recours

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Dématérialisation : Savoir répondre à un appel d’offres dématérialisé

Introduction
Les marchés publics (rappel des seuils et des étapes d’une procédure dématérialisée)
La dématérialisation des marchés publics (principes et avantages)
1ème partie : La signature électronique
•Le certificat électronique
Qu’est-ce qu’un certificat électronique et comment l’acquérir ?
Les formes et les usages
•La signature de l’offre
Quels documents?
Qui signe?
2ème partie : le dépôt de l’offre
•S’organiser avant le dépôt
Le format des fichiers
L’organisation interne
•Le dépôt sur les plateformes de dématérialisation
Les plateformes de dématérialisation
Dépôt d’offres-test sur divers plateformes

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Travailler avec les acheteurs publics

Introduction
1ère partie : Les acheteurs publics
Qui sont-ils ?
Les personnes soumises au Code des marchés publics
Les entités soumises à l’Ordonnance du 6 juin 2005

Les distinctions
-Au sein des pouvoirs adjudicateurs
-Entre pouvoirs adjudicateurs & entités adjudicatrices
-Entre Code des marchés publics & Ordonnance du 6 juin 2005
Les décisionnaires
-Les Commission d’Appel d’Offres (CAO)
-Le Représentant du Pouvoir adjudicateur
2ème partie : le relationnel avec les acheteurs publics

Le relationnel pré-consultation
-Pour les procédures adaptées
-Pour les procédures formalisées

Le relationnel en cours de consultation
-Les questions/réponses
-La négociation

Le relationnel post-consultation
-Les demandes de précisions
-La communicabilité des pièces du marché

Le relationnel en cours d’exécution
-Les reconductions
-La bonne exécution du marché

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Formation de deux jours

Optimisez vos chances de remporter des marchés publics (initiation + perfectionnement)

Introduction
Présentation et évaluation des connaissances
Présentation des textes régissant la commande publique
Présentation du panel des acheteurs publics

1ère phase : Le fonctionnement des marchés publics
Les seuils de publicité et de procédure
Les publicités : avis d’appel public à la concurrence, avis de pré-information et avis d’attribution
Les procédures de passation : appels d’offres, marchés négociés et procédures adaptées.
Les formes de marché : marchés fractionnés et accord-cadre

2ème phase : La réponse aux marchés publics
Les pièces de la candidature : formulaires DC et documents complémentaires
L’analyse des besoins de l’acheteur : les pièces du DCE et de l’offre
Optimisez vos chances : avant, pendant et après la consultation
Les formes de candidature : groupements d’entreprises et sous-traitance
La réponse dématérialisée : théorie et pratique

3ème phase : Vos droits après l’attribution du marché
Vos droits en cas de rejet : informations et recours
Vos droits en cours d’exécution : avenant et exonération de pénalités
Le paiement du marché : modes de règlement et intérêts moratoires
Les litiges : résiliation et règlement amiable
Conclusion / Bilan de fin de séminaire / fiche d’évaluation

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Formation d'une journée

Les nouveautés du Code des marchés publics 2016 - Nouveau

Présentation et évaluation des connaissances

Exposé sur les marchés publics et le contexte de ce Code des marchés publics 2016

Présentation des nouveaux textes régissant la commande publique

1ère phase : Les nouveautés concernant le fonctionnement des marchés publics 

Les nouveaux seuils de publicité et de procédure

Les nouveautés liées aux publicités

Les nouvelles procédures de passation : appel d’offres, MAPA & procédures négociées

Les nouvelles formes de marché : marchés fractionnés & accords-cadres

2ème phase : Les nouveautés concernant l’accessibilité aux marchés publics

La consécration textuelle du « sourcing »

Un champ des marchés publics élargi

Les nouvelles règles liées à l’international

Les nouvelles interdictions de soumissionner

Les avancées de la réponse dématérialisée

3ème phase : Les nouveautés relatives à la réponse aux marchés publics

Les nouvelles règles liées à l’attribution : critères de jugement & allotissement

La simplification des dossiers de candidature : mécanismes existants & DUME

Les nouveautés relatives à la réponse à plusieurs : cotraitance & sous-traitance

L’intégration croissante des objectifs de développement durable
BONUS : conseils pour optimiser vos chances de gagner des marchés publics

Conclusion / Bilan de fin de formation / fiche d’évaluation

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Connaître la réglementation et les pratiques des marchés publics

Présentation et évaluation des connaissances
Exposé sur les marchés publics et leurs grands principes
Présentation des textes régissant la commande publique : le Code des Marchés Publics et les CCAG
1ère phase : Le fonctionnement des marchés publics
Les seuils de publicité et de procédure
Les publicités : avis d’appel public à la concurrence, avis de pré-information et avis d’attribution
Les procédures de passation : appels d’offres, marchés négociés, procédure adaptée, concours…
Les formes de marché : marchés fractionnés et accord-cadre
2ème phase : La réponse aux marchés publics
Les pièces de la candidature : formulaires DC et pièces annexes
Les formes de candidature : groupement d’entreprises & sous-traitance
Les pièces de l’offre : financières et techniques
3ème phase : L’exécution des marchés publics
Les paiements anticipés : avances et garanties financières
Le paiement du marché : principes et intérêts moratoires
Les prix du marché : types et variations
Les aléas de l’exécution : avenant et résiliation
Conclusion / Bilan de fin de séminaire / fiche d’évaluation

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Optimisez vos chances de remporter des marchés publics (initiation)

Présentation et évaluation des connaissances
Exposé sur les marchés publics et leurs grands principes
Présentation des textes régissant la commande publique : le Code des Marchés Publics et les CCAG
1ère phase : Le fonctionnement des marchés publics
Les seuils de publicité et de procédure
Les publicités : avis d’appel public à la concurrence, avis de pré-information et avis d’attribution
Les procédures de passation : appels d’offres, marchés négociés et procédure adaptée + délais de remise.
Les formes de marché : marchés fractionnés et accord-cadre
2ème phase : La réponse aux marchés publics
Décrypter le contenu d’un dossier (DCE)
Les pièces de la candidature : formulaires DC et pièces annexes
Les formes de candidature : groupement d’entreprises & sous-traitance
Les pièces de l’offre: financières et techniques
Optimiser votre offre : conseils pour faire la différence

BONUS : réagir efficacement en cas de rejet

Exercices pratiques :
étude de DCE + réponse test à un appel d’offres

Conclusion / Bilan de fin de formation / fiche d’évaluation 

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Optimisez vos chances de remporter des marchés publics (perfectionnement)

Introduction
Le fonctionnement des marchés publics : seuils, publicités et procédures
La réponse aux marchés publics en candidat unique : candidature et offre
1ère partie : Perfectionnement juridique
I) La réglementation des marchés publics
– Les seuils des marchés publics
– Les procédures de passation
II) La réponse aux marchés publics
– Optimisez votre candidature : la réponse mutualisée
– Optimisez votre offre : conseils pour faire la différence
2ème partie : Perfectionnement technique
I) Comment améliorer votre mémoire technique :
– Comment l’améliorer sur la forme
– Comment l’améliorer sur le fond
II) Savoir se différencier :
– Les méthodes CAP & SONCAS
– Le développement durable

BONUS : Analyse et correction de vos dossiers de réponse aux marchés publics

Conclusion / Bilan de fin de séminaire / fiche d’évaluation

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Assurer le suivi administratif et financier de vos marchés publics

Introduction
Les pièces constitutives du marché
Les étapes réglementaires et les évolutions possibles du contrat
1ère partie : Le suivi administratif de vos marchés publics
•Les droits des contractants
Les spécificités de l’exécution d’un contrat public
Les pouvoirs, obligations et contraintes des parties
•Les modifications du contrat et les avenants
Les principaux cas
Le processus de modification
•L’exécution technique du marché
La réception des prestations
La résiliation
2ème partie : Le suivi financier des marchés publics
Les prix
Les types de prix
Les variations des prix
Les paiements
Les mécanismes de paiement
Les distinctions en cas d’offres groupées
Le règlement financier
Le règlement des comptes
Le préfinancement

Conclusion / Bilan de fin de séminaire / fiche d’évaluation

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Savoir répondre à un appel d’offres dématérialisé

Présentation et évaluation des connaissances
Introduction
Les marchés publics (rappel des seuils et des étapes d’une procédure dématérialisée)
La dématérialisation des marchés publics (principes et avantages)
1ère partie : La réglementation
•Le Code des marchés publics
Analyse textuelle de l’article 56 du Code des marchés publics
Mise en relief des obligations réglementaires actuelles et des échéances à venir
•L’arrêté du 14 décembre 2009
Analyse textuelle de l’arrêté
Mise en relief des obligations pratiques issus de l’arrêté
2ème partie : La signature électronique
Le certificat électronique
Qu’est-ce qu’un certificat électronique et comment l’acquérir ?
Les formes et les usages
La signature de l’offre
Quels documents?
Qui signe?
3ème partie : le dépôt de l’offre
•S’organiser avant le dépôt
Le format des fichiers
L’organisation interne
•Le dépôt sur les plateformes de dématérialisation
Les plateformes de dématérialisation
Dépôt d’offres-test sur divers plateformes
Conclusion / Bilan de fin de séminaire / fiche d’évaluation

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Gérer efficacement les contentieux avec les acheteurs publics

Introduction : textes & contexte des recours
1ère partie : le contentieux de la passation des marchés publics
La motivation du rejet
-Le contenu de la lettre de notification de rejet
-La possible demande de précisions par les candidats non retenus
La communicabilité des pièces du marché
-Quels documents peut-on exiger?
-Comment réagir en cas de refus de l’Administration?
Les voies de recours
-Le référé « précontractuel »
-Le référé « contractuel »
-Le recours « Tropic »
Les cas de recours
-Les recours opportuns
-Les alternatives au recours
2ème partie : le contentieux de l’exécution des marchés publics
Le respect du contrat
-Les principes fondamentaux du contrat
-Les points à surveiller
Les cas de litiges
-Modifications techniques
-Modifications financières
Les voies de recours
-Le recours pour excès de pouvoir
-Le recours en dommages/intérêts
La règlement amiable des litiges
-Les différentes voies
-Les comités de règlement amiable des litiges

Conclusion / Bilan de fin de séminaire / fiche d’évaluation

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Rédiger un mémoire technique performant

Présentation et évaluation des connaissances
Les procédures de marchés publics : procédures adaptées & procédures formalisées
Les pièces techniques des marchés publics : CCTP & cadre de mémoire technique
1ère phase : Elaborer un bon mémoire technique
Théorie :
– Les enjeux du mémoire technique
– L’importance du mémoire technique
Pratique :
– Préconisations pour l’élaboration du mémoire technique
– Présentation du contenu idéal pour votre mémoire technique
2ème phase : Améliorer votre mémoire technique
Comment améliorer son mémoire technique :
– Comment l’améliorer sur la forme
– Comment l’améliorer sur le fond
Savoir se différencier :
– Les méthodes CAP & SONCAS
– Le développement durable
BONUS : Analyse et correction de votre mémoire technique

Conclusion / Bilan de fin de formation / fiche d’évaluation

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