La CCIP émet 80 propositions pour faciliter la tâche des entreprises

La CCIP émet 80 propositions pour faciliter la tâche des entreprises

By In Rapports et guides On 27 avril 2011


À la suite des Assises régionales de la simplification, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) a remis à Jean-Luc Warsman, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, parlementaire en mission sur l’allègement des contraintes normatives des entreprises, 80 propositions pour simplifier l’environnement réglementaire des entreprises.

Celle-ci insiste particulièrement sur les propositions suivantes :
– Accélérer la dématérialisation des marchés publics ;
– Simplifier significativement les formulaires de déclarations fiscales ;
– Faire du guichet unique un outil incontournable de la simplification des démarches administratives ;
– Mettre fin à des formalités anachroniques dans le cadre de la cession de fonds de commerce.

Simplification de l’environnement réglementaire des entreprises : une urgence pour la croissance française

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