La DAJ vient de mettre à jour le formulaire NOTI2 (ancien DC7)

La DAJ vient de mettre à jour le formulaire NOTI2 (ancien DC7)

By In Attribution On 12 mai 2011


Le formulaire NOTI2 (ancien DC7) permet au candidat retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale. Il se substitue aux attestations et certificats fiscaux et sociaux que le candidat retenu doit produire avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre.

En cas de groupement, chacun des membres produit et signe son propre document.
En cas d’allotissement, un seul document pourra être fourni pour plusieurs lots.

Pour obtenir cet état annuel des certificats reçus, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public ou un accord-cadre doit renseigner les rubriques A (situation du candidat) et B (certificats à fournir – situation au 31 décembre) du formulaire Noti2.

Nouveau formulaire NOTI2

Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmailFacebooktwittergoogle_pluslinkedinmail