La dématérialisation se généralise aussi en dehors des marchés publics

La dématérialisation se généralise aussi en dehors des marchés publics

By In Dématérialisation On 5 octobre 2011


Vous n’êtes pas sans savoir que la dématérialisation est en pleine expansion dans le monde des marchés publics.
C’est notamment dû au fait que, depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics peuvent imposer aux candidats de répondre par voie électronique.
Cette mouvance touche bien entendu d’autres domaines. Ainsi, par exemple, la dématérialisation se généralise pour la TVA. À compter du 1er octobre, le seuil de l’obligation de téléprocédure de la TVA est abaissé. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 230 000 € HT (contre 500 000 € auparavant) devront désormais télédéclarer et télépayer la TVA.
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