Une notation ne sera sanctionnée qu’en cas d’impact sur le classement.

Une notation ne sera sanctionnée qu’en cas d’impact sur le classement.

By In Prix On 15 janvier 2016


La société Worldline, titulaire du marché de l’ANTAI pour l’exploitation des systèmes d’information de traitement automatisé des infractions routières, a vu son offre écartée lors de la dernière consultation. Celle-ci a alors introduit un recours, contestant notamment la méthode de notation des prix, qui favorisait les offres basses (le prix étant pondéré à 40 % au carré).

Les juges vont rejeter la requête de ladite entreprise, au motif que :
– 1) la méthode était mentionnée dans le dossier, donc connue de tous les candidats ;
– 2) même si la formule au carré n’avait pas été utilisée, le classement aurait été similaire.

TA Paris, 26 novembre 2015, « Sté Worldline », n°1518255/3-5

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