La publication du marché sur une plateforme peut-elle suffire?

La publication du marché sur une plateforme peut-elle suffire?

By In Publicités On 13 avril 2012


Pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT, la publicité est dite « adaptée ». C’est à l’acheteur public de déterminer, aux vues du montant et de l’objet du marché, quel est le support de publication adéquat. Est-il possible pour eux de ne procéder qu’à une simple publicité sur une plateforme de dématérialisation ?

En dessous de 90 000 € HT, les informations peuvent être diffusées sur le profil d’acheteur de la personne publique, c’est-à-dire sur le site dématérialisé auquel elle a recours pour ses achats. Cependant, selon le Guide des bonnes pratiques, ce moyen de publicité ne peut être un support unique, qu’à la condition que cette plateforme dispose d’une forte audience…

Le Conseil d’Etat a déjà considéré qu’une publicité sur un profil d’acheteur, pourtant doublée par une publicité dans la presse, était insuffisante (CE, 7 octobre 2005, « Région Nord-Pas de Calais », n° 278 732). Dans le cadre d’un marché estimé à 35 000 € HT, eu égard à la localisation géographique des entreprises susceptibles d’être intéressées, la Haute Cour a jugé que la publication aurait dû être élargie au BOAMP…

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