La visite sur site n’est pas obligatoire si vous connaissez déjà bien les lieux.

La visite sur site n’est pas obligatoire si vous connaissez déjà bien les lieux.

By In Marché de travaux On 22 septembre 2016


Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre du syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères de Martinique (SMITOM), celui-ci a été attribué à une société qui n’avait pas effectué la visite sur site, pourtant imposée par le règlement de consultation… Un candidat non retenu a donc introduit un recours devant les tribunaux.

Les juges vont d’abord rappeler que « le règlement de la consultation d’un marché est obligatoire dans toutes ses mentions et l’administration ne peut, dès lors, attribuer le marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par ce règlement ».

Toutefois, en l’espèce, le candidat avait justifié son absence par le fait qu’il avait déjà une connaissance approfondie du site… Les juges vont lui donner raison et effectivement considérer que l’absence de visite pouvait être compensée par la circonstance que la société avait déjà connaissance des lieux en qualité d’attributaire d’un précédent marché.

CAA Bordeaux, 7 juillet 2016, « SMITOM », n°14BX02425

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