L'acheteur doit publier les sous-critères, même pour les petits marchés…

L'acheteur doit publier les sous-critères, même pour les petits marchés…

By In Critères de jugement On 30 mars 2011


La commune de Thivars (1000 habitants), dans le cadre d’un marché relativement peu important (environ 20.000 € HT), avait prévu trois critères de jugement des offres : valeur technique (60%), prix (30%) et délai (10%).
En outre, le règlement de consultation détaillait des sous-critères sur la base desquels la commune entendait noter la valeur technique. S’agissant d’un MAPA, d’un montant assez faible de surcroît, ces indications étaient suffisantes.

Toutefois, à la lecture de la lettre de rejet, il est apparu que, d’une part, la commune avait procédé à la pondération des sous-critères, sans la communiquer au préalable aux candidats, et que, d’autre part, elle avait procédé à l’analyse des mémoires techniques sur la base d’un sous-critère non annoncé dans le règlement de la consultation.

Un des candidats a fait valoir qu’avec ces informations, son offre aurait pu être élaborée de manière différente et mieux adaptée. Le juge a admis que ce manquement avait lésé l’entreprise. La procédure a été annulée…

Tribunal Administratif d’Orléans, 13 décembre 2010, Société Iris Conseil, N°1003989

Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmailFacebooktwittergoogle_pluslinkedinmail