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Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Le dialogue compétitif n’exclut pas les PME

Selon Alain Rousset, « l’investissement préalable important nécessaire en moyens complets d’études » lié à la procédure du dialogue compétitif favoriserait les grandes entreprises. Il a donc sollicité l’avis du Ministère de l’Economie.

Ce dernier rappelle plusieurs points :
– le dialogue compétitif constitue une procédure exceptionnelle car ne peut être utilisée que pour un marché est complexe.
– les PME peuvent aussi recourir aux groupements pour leur permettre de pouvoir répondre à un marché complexe
– l’article 67.X du CMP prévoit le versement de primes aux participants d’un dialogue compétitif

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