Le « Document unique de marché européen » (DUME) vient de sortir !

Le « Document unique de marché européen » (DUME) vient de sortir !

By In Candidature On 7 janvier 2016


Le Document unique de marché européen vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne du 6 janvier. Celui-ci a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics. Il consiste en une déclaration unique qui remplace toutes les déclarations sur l’honneur, permettant de supprimer un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection.

Dans cette déclaration officielle, « l’opérateur économique affirme que les motifs d’exclusion concernés ne s’appliquent pas à lui, que les critères de sélection concernés sont remplis et qu’il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ». Il sera réutilisable, sous condition que les informations fournies initialement soient toujours exactes. Ce document sera utilisable à compter de l’entrée en vigueur du nouveau Code de marchés publics. Le formulaire type se trouve à l’annexe 2 du règlement européen.

RÈGLEMENT (UE) 2016/7 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen

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