Le forum des Communes publie une fiche pratique sur la dématérialisation

Le forum des Communes publie une fiche pratique sur la dématérialisation

By In Dématérialisation On 22 juin 2011


Ce document explique dans les grands traits les tenants et les aboutissants de la dématérialisation des marchés publics.
La dématérialisation est « la transformation des supports classiques (matériel, papier) de la procédure de publication des marchés publics en un fichier numérique. »

Cette notion a été introduite dans le Code des marchés publics de 2004. Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, les acheteurs publics doivent autoriser la réponse dématérialisée pour les procédures « formalisées » (appels d’offres & marchés négociés).
Ce mode d’envoi a connu une forte promotion avec les modifications du Code en 2006 et 2009.
Dans la pratique, si les Administrations sont restées timides en 2010, elles commencent à véritablement s’y atteler cette année, et 2012 sera, à coup sûr, l’année des élections et de la dématérialisation!

A retenir :
– depuis le 1er janvier 2010, les Administrations peuvent exiger la transmission des plis par voie électronique.
– à compter du 1er janvier 2012, les Administrations devront autoriser la réponse dématérialisée dès 90.000€ HT.
– les avantages pour les entreprises résident principalement dans les gains de temps, d’argent, de souplesse et de sécurité.
– le seul pré-requis nécessaire pour répondre par ce biais est l’acquisition d’un « certificat de signature électronique » (CSE).

Fiche pratique sur la dématérialisation des marchés publics

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