Le grand retour de la reconduction « tacite » des marchés publics

Le grand retour de la reconduction « tacite » des marchés publics

By In Dossier de consultation des entreprises (DCE) On 5 octobre 2011


Nous avons vu la semaine la plus grande nouveauté issue du décret du 25 août 2011, à savoir la possibilité de proposer des variantes sans répondre à l’offre de base.  Une autre modification importante est le retour des clauses de reconduction « tacite » dans les marchés publics.

Nous parlons de « retour » car c’était la règle jusqu’au Code des marchés publics de 2001.  Dix ans plus tard, le dernier alinéa de l’article 16 du CMP prévoit donc de nouveau : « Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. »
Ainsi, rien interdit aux acheteurs de continuer à prévoir des clauses de reconduction « expresse » dans leur marché pluriannuel reconductible. Simplement, en l’absence de précision, la reconduction est tacite, ce qui signifie qu’en cas de silence gardé par l’acheteur public, le marché est automatiquement reconduit. Mesure de simplification saluée par tous…
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