Le mandataire d’un groupement d’entreprises ne peut signer seul le DC1 !

Le mandataire d’un groupement d’entreprises ne peut signer seul le DC1 !

By In Groupement d’entreprises On 23 mars 2011


C’est ce que l’on apprend dans la nouvelle notice du DC1 élaborée par la Direction des Affaires Juridiques.

En effet, on lit dans cette nouvelle version : « En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation et l’habilitation du mandataire (rubrique G). Le mandataire du groupement d’entreprises ne peut, en aucun cas, être habilité à signer la lettre de candidature, au vu des mentions et engagements qu’elle contient ».

La solution la plus souple est donc que chaque membre du groupement élabore son DC1 (en cochant la seconde case de la rubrique G) et la transmette au mandataire. Ce dernier est alors habilité pour signer toutes les autres pièces du marché.

Nouvelle notice du DC1

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