Le « Marché Public Simplifié » s’étend aux procédures formalisées !

Le « Marché Public Simplifié » s’étend aux procédures formalisées !

By In Divers On 17 novembre 2014


Comme nous vous l’indiquions dans notre brève en date du 4 mars, le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) allait être expérimenté, permettant aux entreprises de candidater aux marchés uniquement avec leur SIRET.

Rappel : « il consiste à intégrer sur les plateformes de dématérialisation une fonction « Répondez avec votre Siret ».
Ainsi, lorsque l’avis d’appel public à concurrence sera estampillé « MPS », une entreprise pourra alors candidater avec seulement son numéro de Siret et une attestation sur l’honneur.
L’acheteur pourra vérifier la situation du candidat auprès des partenaires (Acoss, Dgfip, Infogreffe…) ».

Après six mois d’expérimentation, depuis le 1er novembre, le « marché public simplifié » est désormais généralisé !
En effet, ce dispositif qui était dans un premier temps réservé uniquement aux marchés à procédure adaptée (MAPA), est désormais étendu à tout marché public, quel qu’en soit le montant.

Pour plus d’informations : Le portail de la modernisation de l’action publique

Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmailFacebooktwittergoogle_pluslinkedinmail