Le membre d’un groupement solidaire est engagé même s’il n’a pas participé aux travaux.

Le membre d’un groupement solidaire est engagé même s’il n’a pas participé aux travaux.

By In Groupement d’entreprises On 6 mars 2012


Dans le cadre d’un groupement solidaire , chaque entreprise, tenue de réaliser sa partie des prestations, est solidaire des autres envers le maître d’ouvrage.
En cas de défaillance de l’une d’entre elles en cours de réalisation, les entreprises doivent se substituer à l’entreprise défaillante selon les mêmes conditions économiques.

Une récente décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon confirme que cette solidarité s’applique même en cas de non-participation aux travaux : « la SARL TML ne peut utilement soutenir, pour échapper à sa responsabilité, qu’elle n’aurait pas réellement participé aux travaux ».

Cour Administraitve d’Appel de Lyon, « SARL TML », 2 février 2012, n°11LY00245

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