Le projet de futures directives sur les marchés publics se précise.

Le projet de futures directives sur les marchés publics se précise.

By In Règlementation On 8 juin 2013


Les institutions européennes ont conclu un accord provisoire sur les futures directives « marchés publics ».
Des modifications importantes, allant semble-t-il dans le bon sens, sont envisagées.

D’une part, « la nouvelle directive mettra davantage l’accent sur d’autres critères tels que la qualité, les considérations environnementales, les aspects sociaux ou des caractéristiques innovantes, l’expérience du personnel qui se chargera du contrat ou les offres de services après-vente et l’aide technique, tout en prenant toujours en compte le prix et les coûts du cycle de vie du travail ou du service fourni ».

D’autre part, le prévoit la mise en place un document européen unique de marchés publics qui « sera fourni dans toutes les langues et les autorités publiques seront contraintes de partager les informations sur les soumissionnaires éligibles des bases de données nationales ».

Enfin, la directive prévoiera aussi plus de règles sur la sous-traitance et les offres anormalement basses.

Plus d’informations : http://www.pic2europe.fr/actualites/marches-publics-nouvelles-avancees-legislatives

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