Les cinq points-clés de la négociation dans les MAPA.

Les cinq points-clés de la négociation dans les MAPA.

By In Négociation On 11 avril 2012


Les cinq points-clés de la négociation dans les MAPA sont :

1) L’acheteur public ne peut négocier avec les candidats que s’il a expressément prévu dans l’avis de publicité ou le règlement de la consultation.

2) Si la possibilité de négocier est prévue par l’acheteur, ce dernier n’est toutefois pas tenu d’y recourir
(Tribunal Administratif de Nantes, 7 février 2012, « Société LTI »).

3) La négociation doit être menée avec les tous candidats, sauf si l’acheteur l’a prévu différemment dans l’avis de publicité ou le règlement de la consultation (négociation avec les trois meilleurs candidats par exemple).

4) Les candidats ayant remis une offre irrégulière peuvent être invités à la négociation. Ce rattrapage est tout de même à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur.

5) La négociation n’autorise pas à l’acheteur à abandonner, en cours de procédure, un critère de jugement
(Conseil d’Etat, 27 avril 2011, « Président du Sénat », n°344244).

Pour de plus amples informations sur la négociation dans les marchés publics :
http://www.actu-marches-publics.com/blog/negociation/

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